Qu’est-ce qu’un produit de santé naturel ?

La définition de produit de santé naturel comporte deux composantes : l'une fonctionnelle et l'autre ayant trait à la substance. La composante « fonction » renvoie à la définition de produit de santé naturel qui vise les substances fabriquées, vendues ou présentées comme pouvant servir :

  1. Au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes chez l'être humain;
  2. À la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l'être humain;
  3. À la modification des fonctions organiques chez l'être humain telle que la modification de ces fonctions de manière à maintenir ou à promouvoir la santé.

Par ailleurs, la composante « substance » renvoie à l'ingrédient médicinal présent dans le produit de santé naturel.

En vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004, on entend par produits de santé naturels (PSN) :

Comment sont-ils réglementés au Canada ?

Tous les produits de santé naturels (PSN) mis en marché au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues. Le Règlement sur les produits de santé naturels exige des particuliers qu'ils obtiennent une licence de mise en marché avant de pouvoir vendre un Produit de Santé Naturel (PSN) au Canada. Pour obtenir une licence de mise en marché, les particuliers doivent présenter une demande de licence de mise en marché à la Direction des Produits de Santé Naturelle (DPSN). La demande doit comprendre suffisamment de données pour permettre à la DPSN d'évaluer l'innocuité, la qualité et l'efficacité du PSN lorsqu'il est utilisé selon les conditions d'utilisation recommandées. Les produits qui combinent une drogue et un produit de santé naturel sont toujours régis en tant que drogue.

Qui est visé par cette réglementation ?

Et si je ne m’y conforme pas ?

Santé Canada peut en tout temps procéder à l'inspection d'installations et suspendre ou annuler la licence de mise en marché ou d'exploitation s'il a des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire pour prévenir un préjudice à la santé de l'acheteur ou du consommateur d'un produit de santé naturel. Par ailleurs, Santé Canada peut en tout temps suspendre l'autorisation de vendre ou d'importer un produit de santé naturel, ainsi que d’obliger le fabricant/distributeur au rappel du produit.

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