Qu’est-ce qu’un aliment ?

Un aliment est tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit.

Comment sont-ils réglementés au Canada ?

Au Canada, l’étiquetage des aliments est principalement réglementé par la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, gérées par le Ministère de la Justice et appliquées par l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments. D’autres lois peuvent se «greffer» sur l’étiquetage alimentaire dépendant de la catégorie d’aliment.

Le Règlement sur les aliments et drogues prévoit l'étiquetage de tous les aliments préemballés, y compris les exigences relatives à la liste des ingrédients sur l'étiquette, à l'étiquetage nutritionnel, aux dates limites de conservation, aux allégations relatives à la teneur nutritive, aux allégations relatives à la santé et aux aliments destinés aux consommateurs ayant des régimes alimentaires spéciaux. Le Règlement établit également les exigences en matière d'étiquetage bilingue.

Qui est visé par cette réglementation ?

Et si je ne m’y conforme pas ?

Quiconque contrevenant à la Loi sur les aliments et drogues et/ou à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation est passible d’une amende pouvant aller de 1000 à 250,000$ ainsi que l’emprisonnement.

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